CBD en France : le guide pour tout comprendre à la législation française et aux usages !

Mieux connu sous l’acronyme CBD, le cannabidiol jouit d’une popularité grandissante un peu partout sur la planète, à mesure que le monde médical se saisit de cette substance tirée du plant de chanvre.

Dans un rapport paru quelques années en arrière, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait à cette molécule certains bienfaits dans le traitement de maux spécifiques, ainsi que l’absence d’effets secondaires notables et de tout processus addictif, ouvrant la voie à une démocratisation des produits à base de cannabidiol.

Ainsi, au fil du temps, de plus en plus de pays modifient leurs réglementations nationales et leurs mesures de contrôle pour intégrer le cannabidiol à la pharmacopée locale.

Qu’en est-il dans l’Hexagone ? Que dit la loi ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet du CBD en France, en matière de législation comme de consommation.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est l’un des nombreux composants naturels du plant de cannabis, ou chanvre cultivé, qui compte quelque 200 cannabinoïdes. Le CBD partage avec son proche cousin, le THC (tétrahydrocannabinol), la particularité d’être parmi les substances que l’on retrouve le plus abondamment dans la plante, ce qui facilite grandement son extraction et son isolation à des fins de transformation.

Il s’avère que le CBD fut le tout premier composant du chanvre à être isolé par un chimiste américain de l’université de l’Illinois, Roger Adams, en 1940, soit plus de 20 ans avant la découverte du THC par Raphaël Mechoulam à l’Institut Weizmann des Sciences.

Contrairement au THC, toutefois, le CBD ne produit aucun effet psychotrope et addictif. Pour cette raison, il n’est pas considéré comme un stupéfiant, et sa vente autant que sa consommation sont autorisées dans un nombre grandissant de pays, dont la France – avec des usages toutefois réglementés, selon les conditions fixées par l’arrêté du 30 décembre 2021 (on y revient plus bas dans la partie consacrée à la loi sur le CBD en France).

On retrouve désormais cette substance dans une gamme toujours plus large de produits de consommation courante : huiles, infusions, graines, aliments, bonbons, chewing-gums, cosmétiques, e-liquides, etc.

Quels sont les bienfaits reconnus du cannabidiol ?

En raison de sa filiation au THC, le cannabidiol a longtemps constitué un sujet sensible pour les autorités sanitaires, raison pour laquelle le statut du CBD en France a beaucoup évolué avec le temps. Les incertitudes du législateur ont essentiellement porté sur ce que l’on peut appeler les « bienfaits » de cette substance issue du cannabis, ainsi que sur l’éventualité d’effets psychotropes similaires à ceux produits par le THC.

Or, si l’imaginaire populaire tend à considérer le cannabis comme un tout figé, il se trouve que cette conception ne reflète aucunement la réalité. Le plant de chanvre se distingue par sa grande complexité et par l’étonnante variété de ses composants – plus de 600 – dont les effets sur l’organisme peuvent s’avérer aussi différents que possible d’une molécule à l’autre. En consultant la littérature scientifique, il ressort que le cannabidiol n’a non seulement rien à voir avec le tétrahydrocannabinol, mais qu’il est susceptible de jouer un rôle positif dans le traitement d’un certain nombre d’affections.

La recherche sur ce sujet est en cours, mais voyons ce qu’elle nous dit à l’heure actuelle (et ce que les autorités ont intégré à propos du CBD en France) :

• Le cannabidiol a démontré son efficacité antiépileptique dans le traitement de cas sévères de cette maladie, chez des patients qui résistent aux procédés médicamenteux conventionnels. Ces propriétés ont amené au développement d’un médicament à base de CBD pour lutter contre l’épilepsie, l’Epidiolex. (Voir, à ce sujet, le rapport de l’OMS.)
• Des résultats préliminaires indiquent que le cannabidiol pourrait être utilisé dans le traitement d’autres affections, en raison de ses propriétés sédatives (proches de certains anxiolytiques) et anti-inflammatoires. Ces propriétés lui confèrent, en outre, un vrai potentiel dans le domaine du sevrage tabagique : une étude anglaise constate une réduction de 40 % de la consommation de cigarettes au sein d’un groupe ayant inhalé du CBD face à un groupe témoin. (Plus de détails dans le rapport d’étape sur le « chanvre bien-être » de l’Assemblée nationale.)

Ajoutons que la communauté médicale s’accorde à reconnaître l’absence totale de toxicité du CBD, sauf potentiellement à très fortes doses ou en cas d’interaction médicamenteuse (avec des risques d’atteinte hépatique).

Que dit la loi sur le CBD en France ?

Les connaissances au sujet du cannabidiol se développent en permanence, et le cadre réglementaire propre à chaque pays évolue en continu pour tenir compte de ces nouveautés. Voilà qui explique la valse-hésitation du législateur à propos du CBD en France ces dernières années, avec, à la clé, des condamnations pour infraction à la législation (ainsi du fameux « arrêt Kanavape » de 2018, du nom du gérant d’une société spécialisée dans la commercialisation du CBD dont l’activité a été stoppée).

Quelles sont les grandes lignes du cadre réglementaire concernant le CBD en France ? Il faut savoir que le cannabidiol est considéré, dans l’Hexagone, comme une substance légale et non addictive – ce n’est donc pas un psychotrope.

Cela signifie que la vente et la consommation de produits à base de cannabidiol sont autorisées dans nos contrées, dès lors que ces produits satisfont à toutes les exigences imposées par la loi. Quelles sont ces exigences ?

Une teneur limitée en THC

C’est sans doute l’obligation la plus importante en ce qui concerne le CBD en France : un seuil de 0,3 % de THC à ne pas dépasser dans les produits vendus dans le commerce. Au-delà de cette limite, le produit est susceptible de se voir interdit en raison de sa proximité avec un stupéfiant.

Pourquoi 0,3 %, et pas zéro ? Parce qu’aucune technique d’extraction du CBD (même celle au CO2 supercritique, considérée comme étant la plus efficace) ne peut garantir une pureté à 100 % du cannabidiol. Même dans les cas de purification extrême, le taux de THC dans le CBD extrait du cannabis reste supérieur à 0 %, bien que dans des proportions infimes, souvent inférieures à 0,05 %.

Autrement dit, il n’existe pas de cannabidiol d’une pureté absolue (sauf lorsqu’il est synthétique) et les produits vendus dans le commerce ne peuvent pas afficher une teneur en THC complètement nulle, d’où la prise en compte de cette réalité dans la loi sur le CBD en France.

Des restrictions quant à l’usage du plant de chanvre

Une autre obligation relative au CBD en France concerne l’exploitation du plant de chanvre. L’Union européenne n’autorise en effet qu’une seule variété, appelée Cannabis Sativa L., pour la culture et l’exploitation sur le continent. Par ailleurs, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur sont autorisés à cultiver des plants de chanvre dans l’Hexagone, en employant uniquement des semences certifiées.

À cela, il faut ajouter que, jusqu’à récemment, toutes les parties de la plante ne pouvaient pas être utilisées. En effet, avant qu’elle ne soit suspendue le 24 janvier 2022 par le Conseil d’État, une loi interdisait explicitement l’exploitation des fleurs et des feuilles de cannabis pour l’extraction du cannabidiol : seules les fibres, les graines et la tige étaient autorisées.

Depuis lors, il est permis de vendre les feuilles et les fleurs brutes de chanvre dès lors qu’elles sont dépourvues de propriétés stupéfiantes.

Pas d’allégations thérapeutiques

Il est également explicite, dans le cadre légal concernant le CBD en France, que les produits contenant cette substance ne peuvent pas faire l’objet d’allégations thérapeutiques auprès des consommateurs. À l’exception, bien entendu, des médicaments mis sur le marché et, pour cela, autorisés par les agences nationales.

Par exemple, une enseigne qui vend du cannabidiol peut souligner qu’un traitement à base de CBD existe pour combattre les crises d’épilepsie, mais ne peut pas avancer que ses produits servent à lutter contre le stress, les angoisses, les inflammations, les douleurs ou n’importe quelle maladie (cela, même si la recherche en cours laisse entendre que de telles propriétés sont susceptibles d’exister).

Des limites relatives à la consommation

Enfin, la loi sur le CBD en France impose des limites relatives à la consommation des produits à base de cannabidiol :

• Interdiction à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.
• Interdiction de fumer le cannabidiol (tous les autres modes de consommation sont toutefois autorisés).
• Interdiction de communiquer sur les produits CBD en faisant l’amalgame avec la consommation de cannabis à usage récréatif (THC).
• Interdiction de transporter de grandes quantités de cannabidiol sans présenter un document certifiant de la provenance des produits et de l’absence de toxicité.

Où en est la consommation de CBD en France ?

Terminons cette exploration du CBD en France en nous intéressant aux modes de consommation. Une étude réalisée par Santé publique France en 2023 nous apporte de nombreuses informations pertinentes sur cette substance qui fait l’objet, ces dernières années, d’une offre croissante. Ce document nous apprend ainsi que…

• Les trois quarts des Français ont déjà entendu parler du CBD.
• 10 % des Français ont consommé au moins une fois du cannabidiol au cours de l’année, avec une fréquence plus élevée chez les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans.
• L’usage diffère en fonction des générations : les plus jeunes consomment le CBD en le fumant et en font une alternative au joint « classique », tandis que les plus âgés le consomment par voie orale dans une optique bien-être ou thérapeutique.

Cette étude permet de constater combien l’usage du cannabidiol s’étend dans notre pays, comme partout ailleurs, en touchant des publics très différents, dont les raisons de consommer cette substance sont distinctes. Nul doute que le législateur aura encore du travail pour s’adapter progressivement aux connaissances scientifiques et aux usages, et que nous verrons évoluer la loi sur le CBD en France.